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C-48.1, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 1
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Texte complet
1. Tout comptable professionnel agréé doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Décision OPQ 2021-552, a. 1.
En vig.: 2022-04-01
1. Tout comptable professionnel agréé doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Décision OPQ 2021-552, a. 1.
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